Quelques réglementations à respecter...

    On n'implante pas ses ruches là où l'on veut.

Une législation oblige les apiculteurs à respecter quelques règles quant à l'implantation de leurs ruches afin d'éviter que la présence des abeilles n'apporte quelques désagréments au voisinage.

Le code rural comporte plusieurs articles se rapportant à l'apiculture.

L'article 211-6 du code rural détermine les distances à respecter entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique. Attention, les distances sont variables selon les départements, elles sont fixées par des arrêts préfectoraux, on devra donc se renseigner à la préfecture.

L'article 211-7 du code rural indique que les maires des communes prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la prévention des récoltes de fruits.

Distances entre ruches et propriétés voisines dans l'Hérault.

http://abeille34.over-blog.com/

Distances à respecter entre les ruches et les propriétés voisines et les voies publiques dans le département de l'Hérault 

L'abeille n'est pas agressive par nature. Néanmoins, le contact entre celle-ci et le piéton inexpérimenté doit être évité. Des distances minimales adaptées aux différentes situations sont donc à respecter. 

	Ruchers situés sur le même plan			Ruchers situés en contrebas			Ruchers situés 2 mètres au minimum au dessus des propriétés voisines, voies publiques et H ou E.C. (1)	Ruchers isolés des propriétés voisines voies publiques et H ou E.C.(1) par un mur, une palissade, une haie vive ou sèche (2) de 2 m ou plus. (3)
	Propriétés voisines	Voies publiques (4)	H ou E.C. (1)	Propriétés voisines	Voies publiques (4)	H ou E.C. (1)
Ruchers de 10 ruches maximum	30 mètres	30 mètres	100 mètres	30 mètres	50 mètres	100 mètres	aucune	aucune
Ruchers de plus de 10 ruches	30 mètres	30 mètres	100 mètres	50 mètres	50 mètres	100 mètres	aucune	aucune

  1- abréviation H ou E.C.: Habitations ou Établissements à caractère collectif ( hôpitaux, casernes, écoles ...) Distance mesurée jusqu'au bâtiment (mur le plus proche)
2- Haie vive ou sèche continue
3- 2 mètres: hauteur minimale des clôtures au dessus du sol et étendue minimale de clôture de chaque coté de la ruche. la clôture contraint l'abeille à prendre de l'altitude.
4- voies publiques y compris les chemins de terre, de randonnée, etc.

Merci à Abeille 34 

et au

SNA Syndicat National d'Apiculture

pour tous ces renseignements qui me sont particulièrement utiles pour l'installation de mon rucher. Je n'ai pas fini d'avoir recours à leur savoir et à leur gentillesse.

Comments

[Mamie Dany]

il y a des ruches sur les toits parisiens... alors, les distances ? la préfecture de Paris doit avoir une réglementation particulière !